International 19 septembre 2016

L’accord avec l’UE pourrait chavirer en Allemagne

Entre 188 000 et 300 000 opposants à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada ont manifesté le 17 septembre dans sept grandes villes allemandes ainsi qu’à Vienne, en Autriche.

L’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) doit encore être ratifié par l’UE et ensuite par les parlements des 28 pays membres. L’Allemagne est le plus grand de ces pays. Un éventuel refus de Berlin minerait toutefois sérieusement l’accord, qui pourrait difficilement s’appliquer ailleurs en UE et pas en Allemagne.

En cas d’échec de l’accord, ce serait un soulagement pour les producteurs laitiers canadiens puisqu’il n’y aurait pas 17 500 tonnes de fromages européens libres de droits sur notre marché, mais une déception pour les éleveurs de porcs et de bœufs du pays qui perdraient un accès au marché européen pour plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an.

La pression populaire qui s’exerçait surtout jusqu’à maintenant contre l’accord UE-États-Unis (Partenariat transatlantique ou TTIP en anglais) s’est déplacé vers l’AECG depuis que les négociations entre Bruxelles et Washington sont tombées au point mort. Les manifestants mobilisés autour de divers partis et de groupes écologistes craignent surtout les garanties offertes aux investisseurs, qui risquent de limiter la marge de manœuvre des États au niveau environnemental et social. Des poursuites pourraient être intentées par les investisseurs contre des États dans le cadre de l’AECG. Le principe de précaution, utilisé par plusieurs pays européens, est d’ailleurs évacué de l’accord.

En Allemagne, quelque 125 000 opposants ont déposé une plainte devant la Cour constitutionnelle parce qu’ils estiment que certaines dispositions de l’AECG de même que le processus de ratification contreviennent à la constitution allemande.

La ministre Freeland en Allemagne

Preuve de l’importance de la contestation en Allemagne, la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, est présente dans ce pays cette semaine et elle s’adressera notamment aux délégués du Parti social-démocrate (SPD) allemand, qui se réunit aujourd’hui le 17 septembre. Ce parti pourrait s’allier à d’autres partis de gauche et bloquer la ratification de l’AECG en Allemagne.

Le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, était d’ailleurs au Canada, la semaine dernière, pour tenter de « clarifier » certaines parties de l’accord et de rassurer la population et les députés allemands. L’opération de charme, qui est en cours aujourd’hui et dans les prochains jours, pourrait avoir une influence déterminante sur la suite des choses.

D’autres manifestations contre l’AECG sont prévues en Europe : le 20 septembre à Bruxelles et les 22 et 23 septembre à Bratislava où se tiendra le prochain Conseil européen des ministres du Commerce. L’AECG sera à l’ordre du jour. La ministre Freeland sera également sur place pour cette importante rencontre.