La réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles annoncée pour 2017 ne serait finalement pas aussi neutre pour les agriculteurs que ce que l’on croyait.

Le dernier budget Leitão stipulait pourtant que : « ce pourcentage d’aide financière (78 %) correspond globalement au niveau de soutien présentement accordé aux bénéficiaires du programme ». Il est prévu que l’administration du nouveau programme soit confiée à Revenu Québec dès son application en 2017.

Or, selon les simulations de l’Union des producteurs agricoles (UPA), l’effet entraînerait plutôt une hausse moyenne de 30 à 40 % de la facture qu’il restera à payer par les producteurs. « On est déçus et choqués », a commenté Martin Caron, vice-président de l’UPA, en entrevue, hier.

La différence entre les deux programmes s’expliquerait notamment par l’abandon de deux paliers de remboursement. Le programme en place, toujours en vigueur pour 2016, rembourse 100 % des premiers 300 $ de taxes. Par ailleurs, il y a aussi un remboursement plus important de 85 % pour l’évaluation qui excède 1 793 $ par hectare de la valeur des terres. Finalement, le programme actuel rembourse une partie des taxes scolaires, ce qui ne serait pas le cas du programme prévu pour 2017.

Petites fermes plus touchées

Les économistes de l’UPA ont fait des simulations pour quelques productions et l’effet du nouveau programme se traduit par une hausse moyenne de 35 % de la facture qui reste à payer par les producteurs de lait. Pour les petites fermes maraîchères, l’augmentation est de 68 %. Pour les fermes en grandes cultures, on parle d’un fardeau supplémentaire de 30 %. Ces calculs sont basés sur le prix des terres de 2014, tels que dévoilés par La Financière agricole du Québec en 2015.

Par ailleurs, tout cela ne tient pas compte de l’effet de l’augmentation constante du prix des terres sur les taxes municipales dans les prochaines années. D’ailleurs, pour 2016, l’UPA estime que les comptes de taxes agricoles sont en hausse de 30 % à 50 % dans les municipalités qui ont reçu un nouveau rôle d’évaluation.

« On est au fait de la situation et il y a des rencontres en cours », a expliqué François Simard, porte-parole du ministère des Finances, qui précise qu’une première rencontre a eu lieu avec l’UPA et que d’autres sont prévues, auxquelles se joindra le ministère québécois de l’Agriculture.

Plus de détails dans l’édition du 20 avril de La Terre de chez nous.