L’arbitre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) place les Américains dans un étau avec sa décision d’hier, en permettant au Canada d’imposer des droits de douane de près d’un milliard de dollars sur les produits en provenance des États-Unis, et ce, afin de compenser le préjudice économique causé par la politique d’étiquetage COOL concernant le bœuf et le porc.

Les Américains ne peuvent pas porter cette décision en appel.

Rappelons qu’avec le COOL (Country Of Origin Labeling), les États-Unis obligent depuis 2008 les détaillants à inscrire la mention du pays d’origine sur les étiquettes de viande, c’est-à-dire l’endroit où l’animal est né, élevé et abattu.

Concrètement, cette réglementation a eu pour effet d’empêcher les usines de transformation de mélanger des bêtes canadiennes et américaines, ce qui a mené des transformateurs et détaillants américains à cesser d’acheter des animaux du Canada.

À tout le moins, certains acheteurs américains ont réduit les prix offerts aux éleveurs canadiens. L’OMC a statué, à plusieurs occasions depuis 2011, que les exigences du COOL portent préjudice aux exportations canadiennes de porcs et de bovins canadiens et qu’elles constituent une violation des obligations commerciales des États-Unis. Avec le jugement d’hier, le Canada et le Mexique pourront imposer des mesures de rétorsion dès que l’OMC leur en aura donné l’autorisation.

Un pas dans la bonne direction

Précisons que la Chambre des représentants des États-Unis avait fait un pas dans la bonne direction, en juin dernier, en révoquant la politique du COOL applicable au bœuf et au porc. Sauf que le Sénat américain tarde à faire de même, ce qui maintient encore le COOL en place.

« Si le Sénat américain ne prend pas de mesures immédiates pour abroger les dispositions [du COOL] concernant le bœuf et le porc, le Canada agira rapidement pour imposer des mesures de rétorsion », a indiqué le gouvernement du Canada par voie de communiqué.