Les producteurs de cultures commerciales du Québec ont voté massivement contre le maintien du service de mise en marché du blé destiné à la consommation humaine.

Cette décision résulte du référendum postal tenu sous l’égide de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, du 14 mai au 4 juin 2012. Un peu plus de 83 % des personnes admissibles à cet exercice ont en effet choisi d’y mettre un terme. Près de 60 % des producteurs inscrits sur la liste définitive établie par la Régie (1212 sur 2021) ont exercé leur droit de vote.

La Régie, ainsi que les représentants de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec et des Céréaliers du Québec ont rejeté 68 bulletins de vote lors du dépouillement qui a eu lieu le 6 juin dernier. Ces bulletins étaient soit non conformes à la procédure établie, soit arrivés en retard. Pour l’heure, la Terre n’a pas réussi à obtenir de commentaires de la Fédération ou des Céréaliers du Québec.

Historique

Le Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine a été approuvé par la Régie en 2005. Le service de mise en vente en commun du blé a ensuite été créé afin d’administrer ce règlement. En pratique, ce service négocie les conditions de vente avec les acheteurs et les modifications à la convention de mise en marché avec les centres de service. Il gère les livraisons aux minoteries et l’entreposage des lots livrés à la récolte. Il obtient du crédit afin de verser un paiement initial, un paiement intermédiaire et un paiement final aux producteurs.

Ce règlement a connu un cheminement controversé. La Régie avait accepté le texte du Règlement le 26 novembre 2003, sans toutefois l’approuver. Elle avait demandé à la Fédération de tenir une assemblée générale spéciale afin de vérifier si ce règlement jouissait d’un appui majoritaire. Le 19 février 2004, la Régie conclut que l’assemblée spéciale tenue ne démontre pas que le projet de règlement est suffisamment appuyé par les producteurs. La Régie demande à la Fédération de lui fournir une preuve plus évidente et vérifiable de la volonté des producteurs.

Un an plus tard (25 février 2005), la Régie approuve le règlement à la suite du référendum tenu par la Fédération auprès des producteurs. Ces derniers l’endossaient à 62 % alors que 71 % des producteurs s’étaient prononcé. En mars 2011, les producteurs de cultures commerciales réunis en assemblée générale annuelle ont réclamé majoritairement que la Régie tienne un référendum sur le maintien du service de mise en marché du blé destiné à la consommation humaine. Entre autres motifs invoqués, les producteurs ont mentionné le coût élevé d’opération de ce service vu le volume transigé et le mécontentement d’un nombre important de producteurs depuis sa mise en place.