La Cour supérieure a rendu mardi une décision juridique favorable au syndicat des TUAC-FTQ dans le controversé dossier de syndicalisation des travailleurs étrangers agricoles au Québec.

« On vient de gagner une bataille, mais pas la guerre », a toutefois tenu à nuancer, en entrevue à La Terre, le porte-parole des TUAC-FTQ, Mario Delisle. Il reconnaît que cette décision ne se traduira pas, du moins à court terme, par la syndicalisation imminente des 8 000 travailleurs mexicains et guatémaltèques qui viennent travailler sur nos fermes et nos usines de transformation.

Concrètement, le tribunal vient de conclure que la Commission des relations du travail (CRT) avait rendu, en avril 2010, une décision « correcte », selon l’interprétation syndicale, en décidant qu’un article du Code du travail entravait « de façon substantielle » la liberté d’association des travailleurs étrangers venant du Mexique et du Guatemala.

Rappelons qu’il y a trois ans, la CRT avait penché du côté du syndicat en décrétant que le Code du travail limitait le droit d’association. La Commission avait alors ajouté que c’était « inconstitutionnel ». La Ferme L’Écuyer & Locas, de Mirabel, avait contesté cette décision. Elle vient de se faire rabrouer en Cour supérieure.

Il faudra voir comment cette décision sera interprétée par le gouvernement, qui dispose de 12 mois pour modifier un article du Code du travail.

Le syndicat tente depuis 2008 de faire reconnaître le droit d’association des travailleurs étrangers temporaires embauchés par les producteurs agricoles. « Nous considérons que ces travailleurs n’ont personne pour les représenter et voilà pourquoi nous jugeons important de mener cette bataille », explique Mario Delisle.
Il ne se fait cependant pas de fausses illusions. « Nous nous attendons à ce que les employeurs aient en appel de cette décision. Ça risque de se rendre jusqu’en Cour suprême ».

L’organisation d’employeurs regroupés au sein de FERME (Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère) entend-elle poursuivre la bataille juridique pour tenir tête au syndicat?

« Nous sommes à étudier le dossier, a simplement commenté la porte-parole de l’organisme, Nathalie Pouliot. Nous n’avons aucun commentaire à formuler pour le moment, et nous n’avons pas encore d’appréciation complète du jugement ».